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Les sections d'enseignement général et professionnel adapté

L'organisation d'enseignements généraux et professionnels adaptés au collège présente des caractéristiques spécifiques :

* l'orientation par une commission départementale d'orientation ;
* un enseignement qui prend appui sur les programmes du collège et offre, à partir de la classe du cycle central, une professionnalisation progressive déclinée à partir des compétences identifiées de champs professionnels ;
* l'expertise particulière des enseignants qui y interviennent et leurs capacités à conduire les réponses pédagogiques qu'exigent les grandes difficultés d'apprentissage des élèves de SEGPA ;
* des enseignants de référence pour chaque division qui coordonnent les actions et assurent un suivi personnalisé des élèves ;
* la SEGPA permet l'accès à une formation professionnelle qualifiante et diplômante de niveau V.

* L'affectation et le suivi des élèves en SEGPA
* Une structure en collège
* Le devenir des élèves après la 3e de SEGPA
* Textes réglementaires


L'affectation et le suivi des élèves

* Les élèves accueillis en SEGPA
Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables. Ils ne maîtrisent pas toutes les connaissances et compétences attendues à la fin de l'école primaire, en particulier au regard des éléments du socle commun.

* Admission et suivi
La commission départementale d'orientation, présidée par l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (IA-DSDEN), examine les dossiers des élèves sur la proposition de l'établissement scolaire ou des parents. Les élèves sont admis en SEGPA sur décision de l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, après accord des parents ou du représentant légal et avis de la commission départementale.
La commission départementale est composée du médecin conseiller technique départemental, de l'assistant social conseiller technique départemental, de membres des corps d'inspection, de personnels de direction, d'enseignants, de représentants de parents d'élèves... (voir l' arrêté du 7-12-2005)

Afin d'assurer le suivi, voire le réajustement du parcours de formation, les directeurs-adjoints de SEGPA ont en charge la réalisation d'un bilan annuel des élèves. Ce bilan est communiqué aux parents. Il est transmis à la commission si une révision d'orientation est souhaitée par les parents ou par l'établissement scolaire. Au vu de l'avis de la commission, l'inspecteur d'académie peut prendre la décision de modifier l'orientation des élèves.

Une structure en collège

* Au sein du collège , la SEGPA permet la mise en œuvre de parcours de formation individualisés adaptés à chacun des élèves qu'elle accueille en prenant en compte les compétences qu'ils sont effectivement susceptibles de mobiliser.
La progression individualisée des élèves s'inscrit dans le cadre des trois cycles du collège.
Elle conjugue des enseignements généraux et professionnels, permet une éducation à l'orientation afin de faciliter, à la suite du cycle d'orientation, une formation à visée professionnelle dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis.
La SEGPA est organisée en divisions avec un nombre d'élèves situé aux environs de 16.

* Les enseignements sont assurés par :
o des instituteurs et des professeurs des écoles spécialisés, titulaires de l'option F du CAPSAIS (certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées de l'adaptation et de l'intégration scolaires) ou du CAPA-SH (certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap),
o des professeurs de lycée et collège,
o des professeurs de lycée professionnel.

* Les enseignements
Dès l'entrée en 6e les enseignants prennent en compte les compétences visées en collège dans la perspective d'une formation ultérieure de niveau V. La différenciation entre les classes repose davantage sur les activités, les situations et les supports d'apprentissage que sur les compétences qui plus encore que dans les autres classes, se construisent dans la durée.
A partir de la classe de 4e la formation évolue progressivement vers la professionnalisation à partir de projets techniques sur des supports empruntés aux différents champs professionnels.
En fin de 3e les élèves doivent avoir acquis dans les domaines généraux et professionnels des compétences leur permettant d'accéder dans de bonnes conditions à une formation diplômante. Ils sont en mesure de passer le certificat de formation générale (CFG), de préciser leur orientation en faisant le choix d'un dispositif de formation et d'une spécialité professionnelle.

Le devenir des élèves après la classe de 3e de SEGPA

* A l'issue de la classe de 3e, chaque élève poursuit son projet de formation. L'offre de formation s'analyse dans le cadre de la carte des formations qualifiantes et s'appuie sur les mises en réseau d'établissements afin d'améliorer et diversifier cette offre pour proposer aux élèves un choix élargi de spécialités professionnelles.

* Diverses possibilités d'accession à une qualification de niveau V sont offertes aux élèves.
La plupart des élèves ont vocation à continuer une formation en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis.
A destination des autres élèves, une solution au cas par cas est proposée pour qu'ils poursuivent leur projet de formation.

* Le devenir des élèves de SEGPA et d'EREA à l'issue de la classe de 3e donne lieu à une enquête nationale annuelle. A partir des bilans de chaque département, la DGESCO réalise une synthèse des résultats qu'elle diffuse dans les académies.

Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 22 juin 2007
© Ministère de l'Éducation nationale